Alain Laporte


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Laporte (Alain, Michel, Guylain)
major de réserve, arme blindée et cavalerie
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
JORFTEXT000044300585(source JORF)
décoration
09 Novembre 202109/11/2021
De: LAPORTE (Alain)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000036763411(source JORF)
renouvellement
04 Avril 201804/04/2018
De: Alain Laporte
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president
JORFTEXT000030981466(source JORF)
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Alain LAPORTE
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000029186918(source JORF)
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Alain Laporte
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president
JORFTEXT000026274876(source JORF)
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: Alain Laporte
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
représentants des collectivités territoriales
représentant des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs
Remplace:M. Jean Cambillard
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000024612133(source JORF)
nomination
30 Septembre 201130/09/2011
De: Laporte (Alain)
soldat, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000023008716(source JORF)
décoration
06 Novembre 201006/11/2010
De: Alain Laporte
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000020910864(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Laporte (Alain, Jean, Marcel)
adjudant ; 29 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Alain Laporte
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2006-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000609907(source JORF)
renouvellement
04 Octobre 200604/10/2006
De: Alain Laporte
magistrat honoraire, juge de proximité à Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris
(tribunal de police)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2005-10-14"
cour_appel="Paris"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000811992(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Alain Laporte
vice-président honoraire du TGI de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000602526(source JORF)
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Alain Laporte
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Puteaux
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Alain Laporte
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Puteaux
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Alain Laporte
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000796327(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Alain Laporte
vice-président honoraire du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000595046(source JORF)
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: Alain Laporte
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000227952(source JORF)
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Alain Laporte
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Alain Laporte
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Laporte (Alain)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Laporte (Alain)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Laporte (Alain, Louis)
gendarme ; 28 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1996-12-31"
medaille_militaire
annees_service="28"
JORFTEXT000000564476(source JORF)
décoration
18 Mars 199718/03/1997
De: Laporte (Alain)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Laporte (Alain)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Laporte (Alain)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Laporte (Alain)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Laporte (Alain)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Laporte (Alain)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Alain Laporte
magistrat du second grade, second groupe, détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Sarda
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Laporte (Alain)
magistrat détaché au Conseil de la concurrence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000176710(source JORF)
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Laporte (Alain)
magistrat détaché
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Laporte (Alain)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000168482(source JORF)
nomination
23 Août 199023/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.